Équipements Concernés

Professionnels Concernés

Contrôles minimum Obligatoires

TEXTES de RÉFÉRENCES


POLLUTION


Analyseur de Gaz et Opacimetre


Centre de Contrôle Technique Automobile (Principal ou auxiliaire)


2 Visites de maintenance et d’étalonnage par An + 1 Vérification Périodique (DRIRE - Vignette Métrologique)


Arrêté du 18 Juin 1991 (Annexe V)

Circulaire du 29 mai 1998

Circulaire du 9 Oct. 1998


Garages et Concessionnaires


1 Vérification Périodique (DRIRE - Vignette Métrologique)


Arrêté du 1° mars 1990

Circulaire du 29 mai 1998

Circulaire du 9 Oct. 1998

SCANTOOL EOBD

Centre de Contrôle Technique Automobile (Principal ou auxiliaire)

Pas de Métrologie Mais engagement de Réparation sous 8 Jours

Arrêté du 18 Juin 1991

(Annexe V)



 CHAINE DE CONTROLE


Ripage - Suspension - Freinage


Centre de Contrôle Technique Automobile (Principal ou auxiliaire)


2 Visites de maintenance et d’étalonnage par An


Arrêté du 18 Juin 1991

(Annexe V)



Garages et Concessionnaires


Pas d’obligation administrative  

Si sous qualité ISO9001 = Au moins 1 Visite de Maintenance et d’étalonnage par an.



ISO9001 §7.5


LEVAGE  


Ponts Élévateurs

Traverses de Fosse

Traverses de Pont

Cric Rouleur



Tous professionnels : Centre de Contrôle Technique Automobile et réparateurs



Épreuve de surcharge statique et dynamique à la suite de l’installation ou du déplacement.

1 Vérification périodique chaque année avec essais à la charge nominale .

Carnet de maintenance obligatoire.





Arrêté du 1° Mars 2004


Arrêté du 2 Mars 2004



GEOMETRIE



Tous professionnels : Centre de Contrôle Technique Automobile et réparateurs



Pas d’obligation administrative  

Si sous qualité ISO9001 = Au moins 1 Visite de Maintenance et d’étalonnage par an.





ISO9001 §7.5





MANO GONFLEURS


REGLOPHARE



Centre de Contrôle Technique Automobile (Principal ou auxiliaire)



2 Visites de maintenance et d’étalonnage par An



Arrêté du 18 Juin 1991

(Annexe V)



Garages et Concessionnaires



Pas d’obligation administrative  

Si sous qualité ISO9001 = Au moins 1 Visite de Maintenance et d’étalonnage par an.





ISO9001 §7.5




COMPRESSEUR Air COMPRIME



Tous professionnels : Centre de Contrôle Technique Automobile et réparateurs



1 Visite Annuelle de sécurité.

Épreuve de cuve tous les 10 Ans pour les compresseurs fixes.

(5 Ans Mobiles) .





ISO9001 §7.5


Matériel

Environnement

Technique

Automobile

Obligations calendaires METASERVICES METASERVICES

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